ENQUÊTES PUBLIQUES

Mise en ligne le 21 septembre 2020

  • Établissement d'une servitude de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique de distribution d'eau potable sur des parcelles privées, allée des lauriers- lieu-dit le Malpas.

    L'enquête se déroulera du lundi 05 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020 en Maire. Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de ce dossier le lundi 05 octobre 2020 de 9h à 12h et le mardi 20 octobre 2020 de 13h à 16h30. Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°30-2020-09-16-003, l'avis d'enquête publique ainsi que les pièces se rapportant au dossier... télécharger le dossier... clic !
  • Établissement d'une servitude de passage pour prolonger une canalisation publique de distribution d'assainissement/eaux usées sur des parcelles privées, chemin de la Transhumance - lieu-dit Puech Vaudon.

    L'enquête se déroulera du lundi 05 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020 en Maire. Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de ce dossier le lundi 05 octobre 2020 de 9h à 12h et le mardi 20 octobre 2020 de 13h à 16h30. Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°30-2020-09-16-002, l'avis d'enquête publique ainsi que les pièces se rapportant au dossier. télécharger le dossier... clic !