URBANISME, TRAVAUX

Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel :

• CERFA n°13410*08 Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration préalable :

• CERFA n°13703*10 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• CERFA n°13702*09 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• CERFA n°13404*10 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
• CERFA 13408*08 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Permis de construire ou d’aménager :

• CERFA n°13406*11 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• CERFA n°13409*11 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• CERFA 13407*06 Déclaration d’ouverture de chantier
• CERFA 13408*08 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• CERFA 13411*11 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
• CERFA 13412*10 Demande de transfert d’un permis de construire valide
• CERFA 13409*11 Demande de permis d’aménager