Documents municipaux à télécharger


Documents et arrêtés préfectoraux

  • arrêté préfectoral portant approbation du Plan des Risques Technologiques

pour les établissements d'Axens et Rhodiasur le territoire de Salindres et Rousson... clic !

  • récépicé de dépôt de dossier de déclaration concernant RD216 - PR 4+0100 - Pont de la Thune... clic !

 

Documents et arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

Arrêtés provisoires

 

 

Etat-Civil

Demande d'inscription sur les listes électorales - citoyen francais

Demande d'inscription sur les listes électorales élections municipales - citoyen europeen

Demande d'inscription sur les listes électorales parlement europeen - citoyen europeen

Certificat de Vie : imprimé

 

Police-municipale

Demande de carte nationale d'identité : imprimé

Information pour les passeports biométriques : clic !

Brûlage de végétaux : prescription brûlage de végétaux / travaux débroussaillement (mairie) / demande d'autorisation de brûler

Demande de débit de boisson : imprimé

Certificat de cession de véhicule : notice / imprimé (à remplir en 3 exemplaire)