URBANISME, TRAVAUX
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CADRE de VIE - Urbanisme, travaux
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Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel :
- CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable :
- CERFA n°13703*07 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- CERFA n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
- CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis de construire ou d’aménager :
- CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- CERFA 13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier
- CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- CERFA 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- CERFA 13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide
- CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager
Liens utiles
Contacts
MAIRIE
rue de Cambis – 30340 Salindres
Tél. : 04 66 85 60 13
Fax : 04 XX XX XX XX
Horaires d’ouverture de l’Accueil:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30