DÉCLARATION CALAMITÉS AGRICOLES – 2ème PÉRIODE

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022.

Cette reconnaissance complémentaire porte sur les éléments suivants :

– les pertes de récoltes en apiculture et plantes aromatiques et médicinales

– les pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d’essaims.

Elle complète la reconnaissance initiale portant sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale, se trouve ICI

Les agriculteurs de notre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de des services de la DDTM ou peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l’adresse suivante :

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages

 Les dossiers papiers complets doivent être envoyés directement à la DDTM du Gard.

 LA DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS A LA DDTM EST FIXÉE AU 9 JUIN 2023 .

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