DÉCLARATION CALAMITÉS AGRICOLES

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022.

Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.

Le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale, se trouve ICI

LA DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS COMPLETS À LA DDTM DU GARD EST FIXÉE AU 12 JANVIER 2024.

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