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Etat civil - Livret de famille

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Etat civil - Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille.  Des duplicatas peuvent être délivrés en cas de perte, vol ou destruction. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Un second livret de famille peut être délivré :

  • En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille initial,
  • En cas de divorce ou de séparation,
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • En cas de changement de sexe (un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du ou des prénoms d’un époux ou d’un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l’état civil. L’époux(se) ou partenaire de PACS ainsi que l’enfant majeur (ou ses représentants légaux, s’il est mineur), doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.

Comment demander un duplicata de livret de famille ?

  • La demande doit être faite à la mairie de domicile,
  • Les documents à joindre sont : la pièce d’identité du demandeur, un justificatif de domicile et une fiche de renseignements remise par la mairie.

A savoir :

Tout changement dans votre état-civil ou situation familiale doit y être intégré.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Les enfants dont les parents sont décédés, ne peuvent pas demander la mise à jour du livret de famille de leurs parents.

Une personne célibataire et sans enfant, ne détient pas de livret de famille. Lors de son décès, son acte de naissance avec la mention du décès fera alors office de justificatif. La mention de décès apparaîtra sur le livret de famille de ses parents uniquement si ceux-ci sont toujours en vie.

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

S’il existe un second livret, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.

Liens utiles

Contact

Mairie
Rue de Cambis
30340 Salindres

Tél. : 04 66 85 60 13
Fax : 04 66 85 81 79
Mail : etat-civil@mairie-salindres.fr

Ouverture du service état-civil :
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30

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