Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.
Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté Ministériel n°2023.01.18_30.RI
La télédéclaration est à effectuer sur l’outils TELECALAM accessible à l’adresse :
Pour la déclaration papier, la notice explicative se trouve ici et le CERFA ici !
LA DÉCLARATION EST A EFFECTUER JUSQU’AU 10 MARS 2023
