La délibération en date du 25/10/2023 n°2023-136 a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU.
Le projet de modification simplifiée n°4 porte sur la modification du règlement des zones UD et 2AUs portant autorisation de toitures terrasses et toits à une pente pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que le retrait des obligations en terme de traitement des clôtures pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Le dossier complet de modification simplifiée n°4 du PLU est à votre disposition en suivant le lien ci-après du 03/11/2023 au 04/12/2023…
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