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DÉCLARATION CALAMITÉS AGRICOLES

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères. Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté Ministériel n°2023.01.18_30.RI La télédéclaration est à effectuer sur l’outils TELECALAM accessible à l’adresse : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12 Pour la déclaration papier, la […]

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